Intervention de Christine Pires Beaune

L'urgence, c'est en effet la grosse échéance du mois de juillet pour l'ACOSS. Mais l'État pourrait d'ores et déjà y faire face. Rien ne l'empêche, par exemple, de faire à l'ACOSS une avance de trésorerie.

Je comprends qu'il y ait urgence et qu'il faille respecter l'échéance du mois de juillet, mais admettez qu'on pourrait procéder autrement et que vous faites un choix politique. Quant aux 13 milliards d'euros de dette hospitalière, je conçois sans problème qu'ils pourraient être transférés à la CADES. Seulement, chacun a entendu la promesse selon laquelle cette dette serait reprise par l'État et inscrite à son budget. La dette de l'État s'élève d'ailleurs à 2 400 milliards d'euros : personne ne saurait croire qu'on le mettrait en difficulté en y ajoutant 136 milliards supplémentaires. La signature de l'État est bonne – chacun s'en réjouit – , à tel point qu'il emprunte actuellement à des taux négatifs.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les 52 milliards d'euros de déficit de la sécurité sociale pour 2020, en soulignant fort justement que cette somme incluait les 8 milliards d'euros affectés à l'ONDAM. Pouvons-nous connaître le détail des 44 milliards restants ?

S'agissant enfin des 40 milliards d'euros de déficit que vous prévoyez pour les trois années futures, j'avoue que les hypothèses sur lesquelles vous vous appuyez me laissent songeuse. L'étude d'impact mentionne ainsi une croissance de 2 % des recettes perçues au titre de la CSG et de la CRDS pendant deux ans. Cette construction me paraît assez fragile.