Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce texte. Nous disons oui à une loi sur la dépendance, que nous attendons depuis fort longtemps – plus de treize ans. Cependant, nous disons non à un transfert massif de dettes, s'élevant à 136 milliards d'euros, à la CADES. En effet, cela revient à se priver de recettes de la CSG et de la CRDS qui seraient bien utiles pour financer les hôpitaux, d'une part, et la dépendance, d'autre part.

Je tiens à ajouter qu'en 2010, lorsque le législateur a décidé d'allonger la durée de vie de la CADES – je n'étais alors pas encore députée – , il avait tout de même pris soin d'inscrire dans le texte qu'à titre dérogatoire, les transferts de dette pouvaient « être accompagnés de l'augmentation de recettes assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Aujourd'hui, vous choisissez de mettre à contribution exclusivement la CSG et la CRDS.