Intervention de Thibault Bazin

Mon collègue Viala a fait un travail de fond en vue de sa proposition de loi visant à améliorer la situation de nos agriculteurs, qui traversent une crise sans précédent. M. le rapporteur général me répondra certes que beaucoup a déjà été fait, mais cet amendement complète l'article 730 bis du code général des impôts, afin de réduire le montant du droit d'enregistrement appliqué aux cessions à titre onéreux de parts de groupements fonciers agricoles et de GAEC. Actuellement de 125 euros, le montant du droit sera abaissé à 100 euros lorsque la cession intervient entre le cédant des parts et un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclus, ou entre membres soit d'un même groupement foncier agricole, soit d'un même groupement agricole d'exploitation en commun. Vous me direz que c'est symbolique, mais il s'agit de faciliter ces transmissions, et ce serait un signal positif pour les jeunes qui reprennent le flambeau de notre production agricole.