Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'appelle votre attention, chers collègues, sur le fait que, dans leur rédaction actuelle, ces amendements identiques modifient beaucoup de choses. Vous touchez à des situations très diverses : les donations entre vifs, les exonérations de succession en Corse, les acquisitions d'un terrain en vue de reboisement, certaines exonérations en faveur de l'hôtellerie outre-mer. Le champ en est plus large que le pacte « Dutreil ». Je souhaite résoudre le problème de ce dernier, mais sans ces effets de bord qui en poseraient d'autres. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.