Intervention de Edouard Philippe

Certaines ont fait l'objet de propositions opérationnelles de la part de la Commission et devraient être collectées dès 2021 : c'est le cas de la taxe sur les déchets plastiques et des ressources dites ETS – Emission Trading Scheme – qui proviennent de taxes sur l'émission de gaz à effet de serre. D'autres vont faire l'objet de discussions, notre espoir étant de les voir valider au plus vite : la taxe sur les services numériques, pour laquelle nous nous sommes beaucoup battus ; la taxe carbone aux frontières, essentielle pour remettre un peu d'équité dans le commerce international et prendre en compte les objectifs de l'accord de Paris ; la taxe sur les transactions financières qui ne peut, nous semble-t-il, être utile qu'à l'échelle européenne et non État par État.

Côté dépenses, la Commission, vous le savez, a proposé la création d'un instrument financier fort de 750 milliards d'euros – 500 milliards de dépenses et 250 milliards de prêts – , destiné à rehausser pendant trois ans les programmes de l'Union, autour de trois piliers : la facilité de relance et de résilience – 560 milliards ; une aide destinée à faire redémarrer l'économie, en particulier en favorisant l'investissement privé – 90 milliards ; le renforcement de certaines actions, avec notamment la création d'un programme pour la santé permettant l'ouverture à de nouveaux champs indispensables à l'échelle européenne si nous voulons tenir compte de ce qui s'est passé.

La répartition entre les prêts et les dons est surtout fonction de la finalité de la dépense. Un soutien à la solvabilité d'une entreprise sera généralement un prêt. Les rehaussements du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – ou du Fonds social européen – FSE – pourront beaucoup plus facilement relever de transferts budgétaires ; tout cela est logique.

Vous avez évoqué le risque des marécages – ou étaient-ce des méandres ? – décisionnels européens et la difficulté de construire, sur un terrain qui n'est pas solide, un déficit…