Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsqu'elle a été créée, la taxe sur les défrichements devait être affectée à des investissements dans le domaine forestier. Or, ce n'est qu'en partie le cas, puisqu'elle est écrêtée. Pourriez-vous d'ailleurs nous rappeler, monsieur le rapporteur général, quel est son produit actuel ?

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