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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit d'une taxe affectée plafonnée, donc avis défavorable. Par ailleurs, je m'étonne de ces amendements car, en première partie, M. Faure s'était opposé à un amendement identique.

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