Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le présent amendement propose de supprimer cet article, qui vise à diminuer progressivement le taux de l'IS. En dix ans, le rendement net de cet impôt a été plus que divisé par deux, un rendement désormais largement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Il y a lieu de supprimer ou de recentrer les dispositifs dérogatoires à l'impôt sur les sociétés, en particulier le CICE, afin d'en améliorer le rendement, de créer de l'emploi, de favoriser l'investissement et la conversion écologique de l'économie.