Intervention de Nicole Belloubet

L'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les violences conjugales est très fort et pérenne. Il accompagne le vôtre. Depuis plusieurs mois, le chiffre toujours glaçant des féminicides semble connaître une légère inflexion : trente-six féminicides ont été comptabilisés depuis le début de l'année, contre 150 en 2019. Ce chiffre nous encourage à poursuivre notre politique volontariste.

Celle-ci se traduit par différentes mesures, outre celles que vous avez évoquées et qui figureront dans la proposition de loi en cours de débat. Je songe à l'augmentation du nombre de « téléphones grave danger » distribués, qui est passé de 300 à 1 000 en un an ; aux circuits d'urgence créés dans les juridictions pour mieux accompagner les victimes ; à l'éviction des conjoints violents, qui constitue un enjeu très important – la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et moi-même avons notamment, pendant l'épidémie de covid-19, financé la création d'une plateforme d'hébergement des conjoints violents ; ou aux 4 000 ordonnances de protection délivrées en 2019, dont nous souhaitons encore accroître le nombre.

Comme vous l'avez rappelé, le Parlement a voté un texte prévoyant la délivrance de ces ordonnances dans un délai de six jours une fois le juge saisi. Nous avons publié, le 27 mai dernier, un décret d'application tenant compte à la fois du principe du contradictoire et de l'exigence de délivrance. Ce décret a suscité des inquiétudes auxquelles il m'appartenait de répondre. J'ai donc beaucoup discuté avec les associations, et nous sommes convenues de plusieurs évolutions, parmi lesquelles figurent l'accompagnement des victimes tout au long de la procédure, l'aide juridictionnelle, le passage de l'assignation de vingt-quatre à quarante-huit heures, et la fin de la caducité.

Ces éléments, qui trouveront leur traduction dans le décret rectifié, me semblent de nature à apaiser les inquiétudes et à conforter l'objectif que nous partageons : lutter contre les violences conjugales.