Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous connaissez l'importance de l'octroi de mer pour les collectivités d'outre-mer. Nous tenons à ce droit d'autogestion et de liberté locale. Le Président de la République lui-même, à plusieurs reprises, a manifesté son attachement à ce système, se félicitant à La Réunion, en octobre dernier, de ce qu'il « protège la production locale, avec des exonérations ou des taux très bas pour la production locale ». Une part de son produit finance nos collectivités locales. C'est aussi un outil décentralisé de bonne gestion, puisque ses taux sont fixés par les collectivités régionales en fonction des besoins. « Il faut le garder », affirmait le Président de la République, « et il ne faut surtout pas le bouger. On a besoin de préserver cette stabilité. » Mme la ministre des outre-mer a confirmé cette volonté devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, disant que « l'État portera à nouveau ce sujet dans les mêmes conditions que précédemment auprès de la Commission européenne ».

Or voici que le 25 mars, en pleine crise sanitaire, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international a publié, à la demande du ministre de l'économie, un rapport sur l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français, qui préconise sa suppression. Consternation ! Outre que l'Acte unique européen n'a jamais préconisé de renoncer à la protection de la production locale, les élus d'outre-mer ne peuvent évidemment souscrire à cette politique économique de la terre brûlée, qui révèle une nouvelle fois une méconnaissance grave des réalités ultramarines. Si nous suivions la voie ultralibérale proposée par les auteurs de ce rapport, ce sont autant les finances que la production locales qui seraient affectées, et les conséquences seraient irrémédiables. Allez-vous défendre l'octroi de mer à Bruxelles ? Cautionnez-vous un tel rapport ?