Intervention de Annick Girardin

Comme vous venez de le rappeler, j'ai déjà eu l'occasion de répondre sur ce point aux députés de la délégation à l'outre-mer de l'Assemblée nationale. Le rapport que vous évoquez, qui est de nature macro-économique, est loin d'être le premier ou le dernier sur l'octroi de mer. Et je crois sincèrement qu'il n'y a pas de mal à s'interroger sur l'avenir de cet outil. Il serait intéressant que nous ayons cette réflexion tous ensemble, mais – je le répète – pas aujourd'hui, alors que nous sortons à peine de la crise, et pas sans que les territoires ultramarins me le demandent. C'est d'ailleurs l'avis de l'ensemble du Gouvernement. La question n'est donc pas d'actualité, même si nous devrons nous la poser un jour ou l'autre.

Par ailleurs, l'annonce faite le 29 mai par le Premier ministre à propos de la compensation de l'octroi de mer montre combien le Gouvernement est engagé aux côtés des collectivités. Je ne peux donc pas vous laisser dire qu'il songe à remettre cet outil en question. J'ai également de la difficulté à accepter votre remarque sur la méconnaissance des outre-mer, compte tenu de l'engagement du Gouvernement auprès des communes et des régions ultramarines. La compensation de la totalité des pertes d'octroi de mer ou de taxe sur les carburants, qui sera calculée sur les trois dernières années, est une mesure historique dont le coût est évalué aujourd'hui à 163 millions d'euros.

Enfin, oui, madame la députée, la France ira défendre le régime de l'octroi de mer à Bruxelles. Je m'y engage.