Intervention de Christophe Lejeune

Madame la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales, le troisième projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en conseil des ministres traduit une partie des mesures que vous allez mettre en oeuvre pour protéger les emplois et accélérer la transformation industrielle et écologique de notre pays. Vous accompagnez par ailleurs les collectivités territoriales dans leur gestion de la crise au plus près du terrain au moyen d'un plan inédit de 4,5 milliards d'euros destiné à les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales du covid-19. Il s'agit d'un soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements, qui reprend un grand nombre des propositions de la note d'étape rendue par mon collègue Jean-René Cazeneuve.

Si le choix du Gouvernement, depuis 2017, a été celui de la stabilité et de la maîtrise, ce qui a permis aux collectivités d'affronter en bonne santé, avec des finances locales saines, ces circonstances exceptionnelles, vous avez décidé d'aller beaucoup plus loin. Certaines communes auront à craindre une diminution de leurs recettes domaniales en raison de l'arrêt brutal de l'activité économique. Je pense aussi à toutes les communes forestières, particulièrement à celles de mon département de la Haute-Saône, qui, pour la plupart, ont un budget dépendant en grande partie de leurs ventes de bois et qui se trouveront en difficulté à la suite de la baisse d'activité de la filière, alors même que la forêt française est, plus que jamais, essentielle à notre économie et à notre environnement – c'est notre patrimoine vivant.

Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler avec précision les différentes mesures inscrites dans ce projet de loi de finances rectificative et la manière dont les collectivités seront associées au plan de relance national ? À coup sûr, en préservant leurs recettes, nous préservons la commande publique locale, le tissu économique de proximité et de très nombreux emplois, qui sont la richesse de nos territoires.