Intervention de Charles de Courson

Nous avons toujours dit que nous étions favorables au remplacement du CICE par une baisse des charges. Néanmoins, l'article 42 prévoit de baisser le taux du CICE de 7 % à 6 %. Par ailleurs, on a déjà évoqué le fait que le remplacement du crédit d'impôt par une baisse des charges entraînait une hausse de l'assiette imposable des entreprises, donc de l'IS. On parle ici de sommes considérables, de l'ordre de 6 milliards d'euros – 3 milliards liés à la baisse du taux de CICE et 3 milliards liés à la hausse de l'IS.

Pour que la mesure soit neutre, il faudrait que la baisse des taux du crédit d'impôt s'applique non pas jusqu'à 2,5 SMIC mais au moins jusqu'à 3,5 SMIC car, contrairement à une idée reçue, on gagne plutôt mieux sa vie dans l'industrie que dans d'autres secteurs. C'est en tout cas le sens de ce que préconise le rapport Gallois pour doper la compétitivité de nos entreprises.