Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le ministre de l'action les comptes publics, je souhaite associer à ma question mes collègues Josy Poueyto et Erwan Balanant. La crise que nous traversons sera particulièrement dure et aura un impact particulièrement fort pour les plus fragiles d'entre nous. Alors que, depuis le début de ce quinquennat, le taux de chômage était descendu à 8,1 %, soit son plus bas niveau depuis la crise de 2008, le nombre de demandeurs d'emploi est appelé à connaître une forte hausse dans les prochains mois. Il nous revient plus que jamais de prévoir les mesures d'amortissement nécessaires pour la reprise de l'activité économique. À cet égard, les entreprises ou associations d'insertion par l'activité économique présentent une solution adaptée aux populations les plus éloignées de l'emploi, mais ces 4 000 acteurs, qui accompagnent près de 250 000 personnes par an, sont fragilisés en raison de l'incompatibilité des aides à l'embauche versées aux employeurs avec le chômage partiel. La crise du covid va infliger à ces entreprises une perte d'activité de 30 % et une baisse du chiffre d'affaires de 27 % ; 20 000 parcours d'insertion sont menacés.

Ces entreprises et associations devraient bénéficier cette année de 200 millions d'euros de crédits votés en loi de finances dans le cadre du plan gouvernemental de développement de l'insertion annoncé en septembre dernier. Mais elles craignent le gel de ces crédits et réclament le déblocage ces fonds qui leur permettrait de poursuivre leur mission.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions sont prévues par le Gouvernement pour soutenir les acteurs de l'insertion par l'activité économique ? Les crédits votés à cet effet dans le cadre du projet de loi de finances seront-ils débloqués rapidement – j'insiste sur le mot ? Allez-vous modifier le régime d'attribution des subventions pour l'adapter à la situation économique ?