Intervention de Guillaume Vuilletet

Les élections municipales constituent un événement particulier dans notre vie démocratique : à cette occasion, nos concitoyens élisent leurs représentants de proximité et expriment des attentes concrètes touchant à leur quotidien. Par ailleurs, les élus locaux ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire : ils se sont pleinement engagés dans la mise en oeuvre du confinement, puis du déconfinement progressif. L'importance de ce scrutin en est sans doute encore accrue.

Ce n'est pas seulement par principe que nous devons respecter l'expression du suffrage : celle-ci fonde la légitimité de l'action politique. Nous devons donc tout faire pour conclure dans les meilleures conditions les opérations de vote engagées en mars dernier. Telle est la raison d'être du présent texte : prévoir des dispositions qui permettront la tenue du second tour dans un contexte d'incertitude majeure quant à l'évolution de l'épidémie sur le territoire national et au-delà.

Je rappelle succinctement quels étaient les enjeux. Lorsque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, nous n'avions aucune certitude quant à l'évolution de l'épidémie dans les semaines suivantes et quant à la possibilité de tenir le second tour des élections municipales le 28 juin. Le texte tirait les conséquences de cette incertitude et du fait que les Français nous demandaient de faire preuve de prudence, car ils ne souhaitaient pas revivre un épisode de confinement – aucun d'entre nous ne le souhaite. Après consultation de l'ensemble des partis politiques, décision avait donc été prise de tenir le second tour et de convoquer les électeurs, tout en permettant, si cela se révélait nécessaire, l'annulation du premier tour et l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021.

Depuis lors, le comité scientifique a rendu plusieurs avis. Ceux des 8 et 14 juin dernier dressent le constat que la circulation du virus en France a été fortement ralentie et que l'épidémie est contrôlée, même si une reprise des contaminations reste possible. Par ailleurs, le Président de la République s'est exprimé il y a peu sur l'évolution de la situation et sur les suites du déconfinement.

En conséquence, le texte que nous examinons a évolué. D'une part, le nombre de ses articles a augmenté : le projet de loi comprenait quatre articles lors de son dépôt, huit à l'issue de son examen par l'Assemblée et vingt-deux après sa discussion par le Sénat. La CMP, quant à elle, en a supprimé quatre et en a introduit un nouveau, relatif aux coordinations outre-mer. D'autre part, le texte porte désormais davantage sur les conditions dans lesquelles le scrutin de juin pourra se tenir que sur l'hypothèse d'un nouveau scrutin en janvier prochain.

À ce sujet, l'Assemblée nationale avait adopté deux dispositions particulièrement importantes. En premier lieu, nous avions porté à deux au lieu d'une le nombre de procurations établies en France dont pourrait disposer un mandataire, de manière à soutenir la participation – à cet égard, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail précurseur des présidents Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, qui ont beaucoup oeuvré en ce sens.

En second lieu, nous avions introduit une disposition spécifique destinée à s'appliquer en cas d'apparition d'un cluster – je rappelle que près de 200 clusters ont été identifiés depuis le début du déconfinement. À Mayotte et en Guyane, vous le savez, la situation reste très compliquée, et nous verrons s'il sera possible d'y organiser un second tour, en particulier en Guyane. En cas de cluster, nous avions prévu la possibilité, dans la limite de 5 % des communes concernées et sous des conditions strictes, d'annuler les résultats du premier tour et d'organiser un nouveau scrutin dans les quatre mois suivant cette décision. Ces dispositions se révèlent nécessaires, mais j'espère que nous n'aurons pas à en user trop fréquemment.

Sur ces deux premiers sujets, la CMP a permis d'aboutir à des rédactions de compromis sans doute meilleures que celles qui résultaient des travaux respectifs des deux chambres.

Concernant les procurations, nous avons souhaité faciliter le déplacement des officiers de police judiciaire et autres agents habilités à établir ou retirer une procuration au domicile des personnes qui ne pourraient elles-mêmes se déplacer, notamment du fait du covid-19, sans que celles-ci aient à fournir de justificatif. Je pense ici, entre autres, aux cas contacts, aux personnes à risque et aux personnes âgées.

Concernant les dispositions applicables en cas de cluster, nous souhaitons que l'annulation du scrutin de mars dernier et l'organisation d'un nouveau scrutin fassent l'objet d'un décret pris en conseil des ministres plutôt que d'un arrêté. Le mandat des conseillers en place serait, quant à lui, prolongé jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.

En outre, nous nous sommes accordés sur des dispositions diverses, relatives notamment à l'organisation des collectivités territoriales et aux nécessaires coordinations outre-mer.

J'en termine par l'organisation des élections consulaires, qui constitue le second volet du texte. Philippe Bas, rapporteur du texte au Sénat, et moi-même avons beaucoup oeuvré à un accord à ce sujet. L'article 4 du projet de loi prévoit un nouveau report des élections consulaires, à mai 2021 – je rappelle que celles-ci devaient initialement se tenir les 16 et 17 mai 2020 et avaient été reportées à juin par la loi du 23 mars dernier. Le texte tire en cela les conséquences de l'avis du comité scientifique, selon lequel il est pour l'instant impossible d'anticiper la façon dont évoluera la situation épidémiologique dans l'ensemble du monde. Nous avions longuement débattu, à l'Assemblée, de l'opportunité de conserver une souplesse quant à la date du scrutin. Nous avons décidé, avec nos collègues du Sénat, de fixer cette date de façon définitive.

Enfin, nous avons voulu que le texte aborde partiellement le statut des conseillers consulaires, même si ce n'était pas son objet principal. Là encore, nous avons abouti à un réel compromis, fruit de discussions approfondies avec le Sénat. Nous reconnaissons ainsi aux conseillers consulaires de nouveaux droits, qui concernent l'organisation des réunions, les autorisations d'absence, la validation des acquis de l'expérience et les avances sur frais, question importante notamment pour les frais de déplacement.

En revanche, nous n'avons pas voulu aller plus loin dans la transformation du fonctionnement même des assemblées consulaires, s'agissant en particulier de l'élection de leur président, cela relevant, à notre avis, d'un texte devant intervenir après le prochain renouvellement.

C'est donc un texte de compromis, comme le sont tous les textes issus de CMP, que je vous présente. Je remercie mon homologue du Sénat, le président Philippe Bas, ainsi que les sénateurs et députés présents lors de la CMP. La discussion fut dense et intense, mais constructive. Elle témoigne que bien des divergences peuvent être surmontées dans le cadre d'un dialogue républicain.