Intervention de Christophe Castaner

Hier, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le présent projet de loi. C'est évidemment une excellente chose : c'est la preuve de notre capacité à nous mettre d'accord sur le bon fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie ; c'est l'assurance que nous nous sommes préparés ensemble à toutes les éventualités et que nous déployons tous les moyens pour accompagner au mieux le déroulement de la campagne électorale et de l'élection elle-même.

M. le rapporteur vient de le rappeler, le premier volet du texte concerne la tenue des élections municipales, sachant que 4 855 communes, secteurs et arrondissements doivent encore désigner tout ou partie de leur conseil municipal. Dans la loi du 23 mars 2020, vous aviez défini deux cas de figure : si la situation sanitaire permettait l'organisation du second tour avant la fin du mois de juin, celui-ci pourrait se tenir ; si la situation sanitaire ne le permettait pas, le premier comme le second tour devraient être annulés dans les communes concernées et, dès lors, reprogrammés ultérieurement.

Le 18 mai, le conseil scientifique a rendu son avis. Dans la foulée, des consultations se sont tenues sous l'autorité du Premier ministre ou la mienne. Au terme de celles-ci, le Gouvernement a décidé de convoquer les électeurs pour le second tour le 28 juin, en conservant néanmoins la possibilité de revenir sur cette décision au cas où l'état de l'épidémie sur le territoire l'imposerait. La semaine dernière, le conseil scientifique a maintenu sa position : rien ne s'oppose à l'organisation d'un second tour en métropole, sous réserve que les règles sanitaires soient strictement respectées lors de la campagne et des opérations de vote.

Fort de ces avis, le Président de la République a confirmé dimanche dernier que le second tour des élections municipales se tiendrait le 28 juin. Dès lors, nous avons été mus par deux grandes intentions, qui se retrouvent dans le texte : d'abord, assurer la sécurité des électeurs, des scrutateurs et des membres des bureaux de vote ; ensuite, permettre à chaque électeur de faire entendre sa voix dans les urnes. À cette fin, il nous fallait des dispositions permettant d'adapter l'organisation de la campagne électorale et des opérations de vote à la situation sanitaire du pays. Sous réserve de l'adoption définitive du texte par votre assemblée et par le Sénat, des décrets seront publiés très prochainement pour traduire les décisions prises par le Gouvernement en ce sens, et un guide sera diffusé à tous les candidats.

L'objet du texte sur lequel vous allez vous prononcer est aussi de rassurer les électeurs quant aux conditions de sécurité. C'est particulièrement important car, outre l'inquiétude, beaucoup éprouvent le sentiment qu'il n'y a pas d'élection le 28 juin. Il est donc essentiel de signifier qu'il y en a bien une, car la participation au scrutin doit être la plus forte possible.

Toutefois, il nous faut agir avec prudence, et la prudence consiste notamment à suivre toutes les préconisations du conseil scientifique. Dans ses avis des 8 et 14 juin, celui-ci a souligné que des risques élevés existaient. Nous devons donc recourir à tous les dispositifs et à tous les moyens requis. Au moment où je vous parle, toutes les préfectures ont en principe reçu du ministère de l'intérieur la totalité du matériel qu'elles devront distribuer aux mairies, à l'exception des visières, qui seront fournies dans les jours qui viennent. Je pense au matériel nécessaire aux opérations de vote et aux masques chirurgicaux pour les scrutateurs, mais aussi aux masques pour les citoyens qui viendraient voter sans en être équipés. Ce matériel est actuellement entreposé dans chacune des préfectures.

Le conseil scientifique a souligné en outre qu'un risque élevé existait à Mayotte et en Guyane, compte tenu de la circulation du virus, et que cette situation spécifique appelait une vigilance particulière.

Après avoir consulté notamment les élus locaux et les autorités sanitaires, le Gouvernement a décidé à ce stade de maintenir le second tour des élections municipales à Mayotte, tout en imposant des conditions de sécurité sanitaire maximale : les rassemblements seront limités à dix personnes lors de la campagne et le port du masque sera obligatoire.

En revanche, il a pris la décision de suspendre sans délai la campagne électorale en Guyane, dans l'attente de la promulgation de la loi, qui permettra d'annuler le second tour dans les sept communes où cela se révèle nécessaire. Pour cela, en effet, nous avons besoin du présent texte : lors de la première lecture, vous vous en souvenez, votre assemblée a adopté un amendement permettant au Gouvernement d'aller vite en suspendant la campagne dès lors que celle-ci pouvait être l'occasion d'une diffusion du virus.

Ce projet de loi est important, protecteur, nécessaire. Nous constatons aujourd'hui qu'il était tout à fait utile. Je suis heureux qu'il ait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire et qu'il puisse, dès lors, entrer en vigueur rapidement. De la sorte, nous traiterons la situation spécifique de certains territoires, nous apporterons la plus grande sécurité à nos concitoyens, nous pourrons procéder aux ajustements nécessaires et, surtout, communiquer officiellement à propos de certaines mesures, dont la possibilité pour chaque électeur d'être porteur de deux procurations, afin de favoriser la participation de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer.

Dans le même sens, des instructions ont été données aux préfets afin que le plus grand nombre possible de lieux soient organisés, en lien avec les élus locaux, pour y recueillir les procurations et que les officiers de police judiciaire désignent des délégués, dont ils contrôleront ensuite le travail. Il s'agit de faire en sorte que toutes celles et tous ceux qui renonceraient à voter, soit par crainte soit par empêchement, puissent le faire. Il ne leur sera pas nécessaire, pour cette élection, de fournir un justificatif.

Nous voulons faciliter au maximum le vote par procuration et, surtout, garantir une sécurité maximale à celles et ceux qui viendront voter le 28 juin. Le matériel sera là, et je sais pouvoir faire confiance à l'ensemble des candidats : je ne doute pas qu'ils veilleront à respecter, lors de la campagne, tous les gestes barrières et toutes les préconisations de protection émises par le conseil scientifique, qui s'imposent dès lors à nous.