Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'ai moi aussi reçu de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) la proposition que reprend l'amendement de M. Lurton. Cet amendement coûterait 300 millions d'euros à la sécurité sociale, alors que le secteur non lucratif va être l'un des principaux gagnants de la transformation des allègements de charges, puisque le gain net pour ce secteur sera de 1,4 milliard d'euros par an. Avis défavorable.

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