Intervention de Sandrine Josso

Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s'impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d'elle qu'elle n'est pas morte, qu'elle n'a pas disparu, qu'elle n'est qu'endormie et peut se réveiller. Le bon sens, comme ma collègue Sylvia Pinel a déjà eu l'occasion de vous le dire, doit nous guider, au présent et à l'avenir. Au coeur des territoires, il a guidé ces derniers pour suppléer l'État dans la gestion des masques et pour maintenir la concorde pendant le confinement, qui fut difficile pour les citoyens et pour notre tissu économique et social. Il les aide à agir efficacement, au plus près de chacun de nos concitoyens, pour faire du déconfinement une réussite.

Lors de son adresse aux Français, dimanche soir, le Président de la République a déclaré vouloir ouvrir une page nouvelle, donnant des libertés et des responsabilités inédites aux maires et à beaucoup d'autres acteurs essentiels. Nous prenons acte de cette annonce, qui devra être suivie d'effets grâce à un véritable projet de loi de décentralisation, à la hauteur des enjeux.

Le texte qui nous réunit a beaucoup perdu en substance ; les dispositions dites virtuelles n'avaient plus de raison d'être, puisque le Président de la République a confirmé la tenue du second tour le 28 juin prochain. Ramené à l'essentiel, il permettra au Gouvernement d'annuler le scrutin dans un nombre limité de communes, foyers d'une résurgence épidémique, après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement. Cette disposition, qui a émergé au cours de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale, est pertinente.

La navette parlementaire nous a offert l'occasion d'aborder différents sujets de préoccupation concernant ce scrutin municipal, à court terme, mais aussi à long terme. Nous l'avons dit, la facilitation du recours aux procurations était une nécessité, compte tenu du triste record historique atteint par le taux d'abstention au premier tour en raison du contexte épidémique.

L'accord de la CMP sur la possibilité pour chaque mandataire de disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement, relève du bon sens. Il en va de même des dispositions visant à permettre aux personnes les plus fragiles de faire établir leur procuration à leur domicile. Il faut faire attention néanmoins à maintenir les précautions nécessaires, au risque que des dérives se produisent, par exemple à Marseille.

Pendant le débat, plusieurs députés ont évoqué le recours au vote par correspondance ; le Gouvernement s'est dit prêt à engager une réflexion approfondie concernant ce sujet et celui du vote électronique. Le groupe Libertés et territoires approuve cette proposition ; néanmoins, la réflexion ne doit pas être précipitée.

Nous nous réjouissons également de l'accord trouvé en CMP concernant le financement par l'État des masques mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote. Les collectivités locales ont joué un rôle essentiel pendant cette crise ; elles continuent d'être au rendez-vous de l'histoire, solides et fortes dans l'épreuve. Nous le savons, les maires et leur équipe assumeront à nouveau leurs responsabilités pour garantir la sécurité du vote lors du second tour des municipales. Cependant, l'État doit épauler les communes pour qu'elles surmontent le coût financier subséquent.

Enfin, les évolutions visant à assurer le fonctionnement des assemblées locales sont également de bon sens. Il est important de leur donner les moyens de tourner dans de bonnes conditions la page de cette longue période, boiteuse et incertaine, pour s'engager pleinement dans la phase de relance dont notre pays a besoin.

Pour ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera en faveur des conclusions de la CMP.