Intervention de Matthieu Orphelin

En première lecture, le groupe Écologie démocratie solidarité s'était majoritairement abstenu. Cette fois-ci, nous voterons pour le texte de la CMP, pour deux raisons principales.

La première est que les conditions de circulation du virus sont mieux maîtrisées aujourd'hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote de l'Assemblée, si jamais il ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin dans l'ensemble des communes. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien.

Le fort risque d'abstention qui demeure constitue pour nous une source d'inquiétude ; les enquêtes d'opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C'est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre démocratie – les élections municipales constituent le principal lieu de démocratie dans notre pays. Je rends d'ailleurs hommage à l'ensemble des équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l'épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu'il n'était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campagne sans campagne, le bouleversement de la vie démocratique.

Je conserve le regret que l'établissement des procurations ne soit pas davantage facilité. Le texte examiné en première lecture nous semblait plus satisfaisant : la restriction du choix des mandataires aux habitants d'une même commune nous paraît dommageable.

Pour terminer, je voudrais étendre l'objet de notre réflexion à l'organisation des prochains scrutins. Ce matin, le Gouvernement a annoncé que nous étudierions à la fin du mois ou au début du mois de juillet un projet de loi visant à reporter les élections sénatoriales. Un tel texte ne nous paraît plus nécessaire. Repoussons éventuellement les élections dans les quelques communes concernées par le report du second tour des élections municipales ; quant à retarder l'ensemble des élections sénatoriales, il nous faut en discuter avec le Gouvernement dans les prochains jours, pour en comprendre l'intérêt.

D'autre part, il semblerait que le Président de la République et les présidents de région aient évoqué l'idée de reporter les élections régionales d'un an. Le groupe Écologie démocratie solidarité alerte le Gouvernement et l'ensemble des parties prenantes : un tel report ne doit absolument pas avoir lieu. Tous ceux qui ont siégé au sein des conseils régionaux le savent bien, à plus forte raison si l'objectif est d'intensifier la transition écologique et la transformation du pays dans nos territoires : le calendrier des élections doit impérativement être maintenu afin que le début du prochain mandat des conseillers régionaux permette de donner cette puissante impulsion en faveur de la reconstruction écologique. Surtout, ne touchons pas à la date des élections régionales, respectons la démocratie et le calendrier prévu – tel est notre conseil.