Intervention de M'jid El Guerrab

« Tout ne peut pas être si souvent décidé à Paris », a reconnu dimanche soir le Président de la République, Emmanuel Macron, avant de faire part de son souhait d'écrire une nouvelle page, « donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ».

En effet, la crise sanitaire de la covid-19 et la crise économique à venir doivent nous amener à redéfinir la répartition des compétences entre l'État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord.

Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement.

Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions d'électeurs concernés, les présidents des bureaux de vote, leurs assesseurs, les agents communaux amenés à se déplacer et qui n'auront pas à craindre pour leur santé.

Chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement. Les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile et n'auront pas à se déplacer jusqu'aux postes de police et aux gendarmeries. L'État financera l'achat des masques et les mettra à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote.

En tant que député de la neuvième circonscription des Français établis à l'étranger – celle du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest – , les décisions de la commission mixte paritaire ont une valeur toute particulière pour moi.

En effet, outre que le texte acte le report des élections consulaires à mai 2021, il améliore substantiellement le statut des élus représentant les Français de l'étranger – désormais appelés « conseillers des Français de l'étranger », afin d'éviter toute confusion avec les agents de l'administration – , en sécurisant le vote par internet, et en informant mieux de ses modalités l'Assemblée des Français de l'étranger ; en reconnaissant mieux l'expérience de ces élus, grâce à la validation des acquis de l'expérience ; en précisant leur place dans l'ordre protocolaire, et en améliorant la prise en charge de leurs frais de déplacement, sans en modifier le montant ; en simplifiant, enfin, la procédure de dépôt de candidature aux élections consulaires et à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Peu connus, les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique leur a donné de nouvelles prérogatives, grâce à vous, notamment, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, en leur permettant de présider les conseils consulaires.

Je salue ces nouveaux progrès, qui leur donnent davantage de poids lors de la prise de décision et au sein des institutions. Les dizaines de milliers de nos compatriotes qui ont été bloqués à l'étranger récemment – quelques milliers le sont encore – ont pu découvrir leur efficacité et leur dévouement.

Dans mes échanges quotidiens avec les élus consulaires de ma circonscription – où les enjeux éducatifs, touristiques, sécuritaires, environnementaux, mémoriels et économiques sont plus déterminants que nulle part ailleurs – , je me félicite de pouvoir compter sur leur capacité d'analyse éprouvée et sur leur connaissance du terrain ; ils ne comptent pas leurs heures de présence au plus près de la communauté française.

Toutefois, leur relation de compagnonnage – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – avec les postes consulaires et diplomatiques mérite d'être réaffirmée, et leur rémunération améliorée.

Le Gouvernement affiche l'ambition de lancer une nouvelle phase de décentralisation. Les 3,5 millions de Français de l'étranger ne doivent pas être oubliés dans cette réflexion. Il faut revoir la place de leurs élus afin de leur accorder une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leur investissement. Sur le modèle du Grenelle, pour le travail et les affaires sociales, et, désormais, du Ségur, pour la santé, je propose d'organiser une Convention des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, puisque c'est rue de la Convention que se réunit l'Assemblée des Français de l'étranger.

L'illustre diplomate-écrivain Saint-John Perse écrivait « L'impatience est en tous lieux. » Hâtons-nous donc de définir un cadre nouveau pour les relations qui unissent les postes diplomatiques et les conseillers consulaires, nos élus et nos compatriotes à l'étranger.

Puisque le projet de loi est à la hauteur des enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit des dispositifs destinés à faire face au pire, le groupe Agir ensemble soutiendra sans réserve son adoption.