Intervention de Sacha Houlié

Si la nature même de la navette parlementaire est de faire évoluer un texte, l'évolution de celui-ci a été particulièrement marquée depuis son dépôt et son examen en première lecture par l'Assemblée nationale.

Comme souvent, le temps de la crise a été plus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d'organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l'ensemble du texte, avec le Sénat.

Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait sur l'opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a supprimé les articles 1er A et 1er.

En revanche, les mesures concernant les procurations prévues en première lecture étaient nécessaires, et le demeurent. Repensons aux conditions dans lesquelles s'est déroulé le premier tour, dont le taux de participation n'a satisfait personne, comme je l'ai déjà indiqué ici.

C'est pour cette raison que le Sénat s'est rallié à plusieurs de nos propositions. Il s'est prononcé pour la double procuration, qui permet à un mandataire de détenir deux procurations, tout en refusant d'ouvrir cette possibilité aux mandataires non inscrits sur les listes électorales de la commune où l'élection a lieu. Il a fait ce choix non par dogmatisme, mais parce que les conditions techniques nécessaires ne sont pas réunies, comme nous l'avons déjà dit.

Le Sénat s'est aussi prononcé contre le vote par correspondance, autant pour des motifs financiers que pour éviter les fraudes. L'actualité toute récente dans le Sud du pays nous montre qu'il faut être prudent en la matière, comme je l'ai rappelé en commission mixte paritaire.

Malgré cela, nous avons instauré les conditions nécessaires à une participation accrue. J'invite donc nos concitoyens à se rendre massivement aux urnes le 28 juin, pour donner une pleine légitimité aux élus.

En cette période de crise, les sénateurs ont également souhaité prolonger plusieurs dispositifs pris par ordonnance, afin de faciliter le fonctionnement des conseils municipaux ou communautaires. Les mesures, qui concernent les lieux de réunion de ces assemblées, le public qui y est admis, la possibilité d'organiser des téléconsultations et téléconférences et les nominations, sont utiles, et nous ne nous y sommes pas opposés.

Nos débats ont été un peu plus virils concernant les conseils consulaires et l'amélioration du statut des conseillers consulaires. La date de leur élection, qui était flottante, sera désormais fixée au mois de mai 2021 ; des droits nouveaux leur seront reconnus ; le dépôt des candidatures sera simplifié ; des autorisations d'absence sont prévues, de même que la validation des acquis de l'expérience. Ces mesures seront utiles à tous les conseillers consulaires.

Il est hors de question, en revanche – il fallait être ferme sur ce point – , que l'élection des présidents de conseils consulaires puisse avoir lieu avant même le renouvellement des mandats des conseillers, puisque cela poserait un problème d'égalité de traitement : être élu président d'un conseil moins d'un an avant le renouvellement de ses membres constituerait un avantage incontestable, de nature à fausser le scrutin.

J'en viens à un point auquel nous étions très attachés : l'inscription dans la loi des dispositions régissant l'annulation des élections dans le cas très spécifique des foyers épidémiques – vous venez d'ailleurs de prendre un décret à cet effet pour la Guyane, monsieur le ministre. Il était important d'encadrer par la loi les prérogatives du Gouvernement en la matière. Si le plafond de 5 % apparaît bien trop élevé à certains, il représente pourtant un progrès que nous saluons.

Saluons en outre le fait que l'annulation du second tour ne pourra plus être décidée par arrêté préfectoral, mais par décret en conseil des ministres.

L'essentiel, comme l'ont indiqué certains collègues, est d'achever le cycle électoral que nous avons entamé, parce que les collectivités assurent une grande partie de la relance économique, et que l'État compte bien sur elles pour jouer ce rôle.

Il reste encore à traiter la question sénatoriale, pour reporter non pas toutes les élections, mais au moins celles des six sénateurs de la série 2 représentant les Français établis hors de France. Une loi organique y sera nécessaire.

Le groupe de La République en marche apportera son soutien au projet de loi et vous remercie pour votre contribution à ces travaux.