Intervention de Raphaël Schellenberger

La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l'utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l'oublier.

Elle n'a plus grand-chose à voir avec l'ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s'agissait alors de préparer l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales.

Heureusement, le Sénat a effacé cette hypothèse, au vu de la réalité des circonstances sanitaires et du déconfinement massif organisé dans nos territoires et conforté par l'allocution du Président de la République, dimanche soir. Cette suppression est plutôt rassurante : lorsque l'on n'arrive pas à réformer et à réorganiser les institutions, la tentation est forte de toucher au mode de scrutin ou de décaler les dates de l'élection.

La mesure permettant l'annulation avait une raison concrète et pragmatique, liée à l'explosion de l'épidémie au moment du premier tour des élections municipales, et que nous comprenions. D'ailleurs, nous avons voté en mars l'état d'urgence sanitaire et ses conséquences sur le second tour des élections municipales. Mais nous resterons toujours vigilants quant aux tentatives de toucher aux scrutins, notamment à leurs dates.

La manière dont, plutôt que de parler de réforme structurelle du fonctionnement des régions et des départements, le Président de la République essaye de monnayer avec les présidents de région un report de la date des élections régionales illustre bien cette tentation de toucher à l'élection plutôt que de recourir à l'action.

Malgré la précipitation dans laquelle le texte a été étudié, nous avons pu évacuer ces questions inutiles grâce au Sénat et à l'accord intervenu hier en commission mixte paritaire.

C'est la première fois que notre assemblée a été invitée à examiner un texte fait d'hypothèses ; que l'on mesure ce que cela représente ! Ce n'est pas parce que c'est inédit que c'est une bonne nouvelle : que notre Assemblée en vienne à discuter de la légalisation d'hypothèses relève tout de même d'une drôle de conception du droit.