Intervention de Gilles Lurton

L'objet de cet amendement est de créer un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts, portant sur le crédit impôt recherche, déjà ouvert aux structures privées de statut commercial de l'économie sociale et solidaire, et de l'économie en général.