Intervention de Raphaël Schellenberger

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin.

Il vous faudra répondre à ces questions avant douze jours, monsieur le ministre : la date de l'élection approche et il faut très rapidement clarifier la situation pour nos concitoyens.

Parce que nous sommes favorables à la double procuration et parce que le mécanisme proposé pour les élections consulaires est satisfaisant – bien qu'il conduise au report de l'élection des sénateurs des Français de l'étranger de la série 2, ce qui nécessitera une loi organique – , le groupe Les Républicains votera, grâce au travail de toilettage du Sénat, en faveur du texte.