Intervention de Frédéric Petit

Le groupe MODEM est très satisfait de la fin de parcours législatif du texte en discussion. Je voudrais remercier et peut-être aussi interpeller mon prédécesseur à la tribune : le Sénat a-t-il été plus sage ou a-t-il été, comme d'habitude, plus lent ? Nous ne nous sommes pas beaucoup battus pour constater avec les sénateurs qu'une partie du texte était devenue caduque.

Ma circonscription compte plusieurs pays monocaméristes, monsieur Schellenberger. Si nous avions le même système parlementaire qu'eux, nous n'aurions pas eu besoin d'examiner un texte fondé sur des hypothèses, parce que, ne devant nous prononcer qu'une seule fois, nous aurions pu attendre et aurions eu de ce fait la sagesse que vous prêtez aux sénateurs.

Le texte comporte plusieurs avancées, dont la double procuration, mais, au-delà de ces dispositions, j'ai été frappé au cours de la navette par votre ouverture, monsieur le ministre, s'agissant de la nécessaire refonte des modes de scrutin, qui appelle une réflexion profonde.

Ainsi, les personnes âgées auront bientôt la possibilité de faire une procuration à un membre de leur famille sans que celui-ci doive être inscrit sur la même liste électorale, ce qui n'est souvent pas le cas. Quant au vote par correspondance, je vous rappelle que je suis l'un des deux députés élus par ce moyen.