Se connecter - Mon compte
Sachant toujours d'où provient cette proposition, je considère que vouloir étendre tous les avantages des entreprises au secteur non lucratif n'est pas évident ni nécessairement opportun. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.