Intervention de George Pau-Langevin

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipaux, mais aussi tous les bénévoles, grâce à qui ces rendez-vous démocratiques sont possibles, et qui ont pris quelques risques en acceptant de tenir les bureaux de vote lors du premier tour.

La commission mixte paritaire, réunie lundi 15 juin, est donc parvenue à un accord qui est aussi un progrès, puisque le texte a été expurgé de toutes les dispositions virtuelles votées en première lecture et qui avaient quelque chose d'un peu étrange. Compte tenu de la situation en Guyane et à Mayotte, le texte permet à l'exécutif d'annuler le scrutin, dans un nombre limité de communes « clusters » et après avis du conseil scientifique.

Comme nous l'avions souhaité en première lecture, les procurations ont été facilitées, puisque l'article 1er bis du texte dispose que chaque mandataire peut détenir deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations adressées les premières sont les seules valables et le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu'il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un Pacs, de son concubin, d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur. En outre, un électeur peut voter pour le compte de ses deux parents âgés qui ne souhaiteraient pas se rendre au bureau de vote en cette période. Nous saluons ces assouplissements.

À l'initiative du Sénat, toute une série de dispositions facilitent le fonctionnement des assemblées locales dans les circonstances particulières que nous connaissons. Vous avez ainsi étendu jusqu'à l'automne les procédures simplifiées de l'état d'urgence sanitaire, notamment le recours à la visioconférence – depuis quelques mois, nous sommes rompus à ce type d'exercice – ou la possibilité de se réunir à effectifs limités. Nous avons pris acte du report des élections consulaires des Français de l'étranger, qui se dérouleront en mai 2021.

J'espère que le projet de loi enverra un signal positif aux électeurs et contribuera à les persuader qu'il est possible d'organiser des élections se conformant aux meilleurs standards démocratiques tout en assurant une protection sanitaire irréprochable aux participants. Cette conviction est indispensable si l'on veut que nos compatriotes se déplacent en nombre suffisant le 28 juin prochain. Il était utile de terminer ce cycle électoral, puisque la paralysie qu'ont connue les collectivités locales, bras armé de notre économie, retarde la reprise, laquelle repose en grande partie sur l'investissement public.

Dorénavant, l'enjeu pour nous est de retrouver une activité normale en maîtrisant au mieux la diffusion du virus. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés approuvera le texte ainsi modifié par la CMP.