Intervention de Christophe Castaner

Il a rappelé pourquoi les dispositions sur les élections sénatoriales étaient essentielles, comme je l'ai indiqué, s'agissant du report de l'élection des six sénateurs de la série 2 représentant les Français de l'étranger.

Je ne reviens pas, monsieur Schellenberger, sur l'explication du paradoxe de ce texte. Vous avez estimé que le Sénat avait effacé l'hypothèse de l'annulation : entre vous et moi, c'est le recul du virus qui y a contribué, et donc le comportement exemplaire des Français – mais je vous blague, comme on dit dans le Sud, car je comprends très bien le sens de vos propos, même si l'un de vos collègues est visiblement prêt à débattre des vertus du bicamérisme…

Vous m'avez posé des questions précises auxquelles je tiens à répondre. Qu'en est-il des doubles procurations déjà données ? La pratique est illégale, elle n'est pas prévue, mais, en réalité – sous réserve de vérification – , c'est au maire et à ses services qu'il appartient de s'assurer que les personnes à qui une procuration est faite n'en détiennent pas un nombre supérieur à celui qu'autorise la loi. Si d'aventure un maire avait déjà traité deux procurations adressées à une même personne – ce qui, d'expérience, me semble improbable – alors il aurait pu en refuser une. Si deux procurations ont été données à une même personne avant la promulgation de la loi et que le maire ne les vérifie qu'une fois la loi promulguée, alors il pourra les valider.

Quant aux procurations d'un an qui arrivent à expiration avant le 28 juin, elles ne sont pas valables. Nous n'avons pas prévu de prolonger leur validité de quelques jours, ce qui aurait pu se concevoir s'agissant de celles données pour les élections européennes de l'an dernier.

Parmi les outils de communication, j'ai annoncé la création d'un site dédié à la diffusion des circulaires obligatoirement applicables dans les communes de plus de 2 500 habitants ; près de 850 de ces circulaires ont déjà été publiées.

M. Petit a lui aussi abordé les vertus du bicamérisme – ou leur absence ; je n'entrerai pas dans le débat – , avant d'évoquer l'importance des élections consulaires et le rôle que jouent les agents consulaires ; je relaierai cette remarque que j'approuve entièrement, fort de ma modeste expérience en la matière.

Madame Pau-Langevin, je vous remercie d'avoir salué l'engagement de ceux qui préparent et accompagnent les opérations de vote. N'ayant pas remis mon mandat en jeu, je ne serai plus dans quelques jours conseiller municipal de la charmante commune de Forcalquier. J'ai été maire pendant seize ans et je suis conscient du travail considérable que représente la préparation d'une élection municipale. Je connais aussi l'engagement et la motivation des agents municipaux – la directrice générale des services de ma commune, par exemple – ainsi que l'importance de leur travail, qu'ils ont accompli lors du premier tour dans des conditions exceptionnelles, en lien avec les élus. Grâce à leur réactivité, et bien que la circulaire que j'avais adressée ne leur soit parvenue que quelques jours à l'avance, les opérations se sont bien déroulées. Je fais donc miens les propos que vous avez tenus à leur égard.

Enfin, vous avez évoqué les garanties qu'il faut apporter aux électeurs. Je vous le dis : j'ai pris l'engagement, que nous devrons tenir tous ensemble, que tous les besoins matériels des collectivités locales pour accomplir les opérations de vote dans le respect des préconisations du conseil scientifique seront pris en charge par le ministère de l'intérieur, entièrement mobilisé. Si une commune a besoin de gel hydroalcoolique, nous lui en livrerons.

La seule exception à cette règle concernera les panneaux de séparation en plexiglas, que nous ne livrerons pas car il appartient aux communes d'en déterminer les modalités techniques d'installation, mais dont nous rembourserons l'achat sur présentation des factures.

Ainsi, les contraintes sanitaires existantes lors des opérations de vote n'entraîneront aucun coût pour les communes, ni les petites, pour lesquelles ce coût serait lourd, ni les grandes qui en pâtiraient également puisqu'elles comptent de nombreux bureaux de vote.

Cet engagement est normal. Vous l'avez renforcé par la loi s'agissant des masques ; je ne serai pas bégueule, contrairement à ce que laissait entendre la remarque acerbe de Sacha Houlié,