Le dispositif que veut rétablir l'amendement a été supprimé en 2009, mais remplacé par différentes mesures de soutien. Par ailleurs, l'investissement connaît actuellement une dynamique qui devrait se confirmer dans les années à venir : + 3,7 % en 2017, + 4,2 % hors construction, après une hausse de 3,9 points en 2016 et des prévisions pour 2018 à + 4,1 %. Avis défavorable.