Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La clause d'embauche locale permettait à une entreprise de bénéficier des avantages attachés aux zones franches urbaines (ZFU) lorsqu'elle employait un tiers de salariés habitant en ZFU. Le dispositif a été modifié pour établir le ratio à un salarié sur deux. Cela partait d'une bonne volonté, mais, en pratique, c'est un objectif compliqué à atteindre.

Dans la mesure où l'Assemblée a adopté hier le dispositif des emplois francs, qui va faciliter l'embauche des habitants de ces quartiers à l'extérieur, nous proposons de rétablir la clause d'embauche locale à son niveau antérieur d'un habitant sur trois.

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