Intervention de Charles de Courson

J'ai bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, mais j'ai été étonné que M. le rapporteur général cosigne cet amendement. Il faudrait l'articuler avec le dispositif qui fonctionne maintenant depuis six ou sept ans en Champagne : la réserve individuelle, qui est précisément destinée à régler ce problème. Elle permet de conserver ce qui est de qualité, au-delà du quantum. Une éventuelle décision future permet ensuite le déblocage, quand il y a une mauvaise récolte.

Plusieurs autres appellations demandent à bénéficier de ce dispositif dont la traduction fiscale semble être l'objet de l'amendement de notre rapporteur général. Mais, si je puis me permettre, je pense qu'il faudrait mieux l'articuler à ce dispositif de réserve individuelle.

Mais si c'est un amendement d'appel, nous pouvons, par amitié, le voter.