Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Cet amendement vise à améliorer la progressivité de l'impôt. Aujourd'hui, lorsque leurs revenus sont à la hausse, les exploitants agricoles ont une option intéressante qui leur permet d'être imposés sur le bénéfice issu de la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Cette option est valable pour cinq ans. Nous demandons à revenir à une durée de trois ans, plus cohérente avec l'activité.

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