Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pouvez-vous nous confirmer que la disposition s'applique aussi au calcul des cotisations sociales agricoles, puisque je rappelle qu'elles sont calées l'une sur l'autre ?

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