Intervention de Charles de Courson

Le bénéfice agricole sert de base au calcul des cotisations sociales agricoles. Nous n'allons pas dans la bonne direction si nous disposons d'un concept lié à l'impôt sur le revenu pour le bénéfice agricole et d'un autre concept pour la Mutualité sociale agricole. Nous avons toujours essayé d'harmoniser les deux assiettes. Si nous votons cet amendement, s'applique-t-il à l'assiette ? Il me semble que c'est le cas, mais ce n'est pas évident.