Intervention de Joël Giraud

Je comprends la demande, mais je suis un peu perplexe sur la déconnexion entre l'obligation déclarative existante et le montant des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées, à travers l'extension de cette obligation aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, dont toutes n'engagent pas d'importantes dépenses de R&D. Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer en séance, en conservant le lien, utile, entre les obligations supplémentaires au titre du CIR et le montant des dépenses de R&D. Il conviendrait sans doute d'abaisser le montant des dépenses de recherche et développement à partir desquelles les déclarations sont prévues, de façon que l'amendement soit plus synthétique et plus lisible, sans effets collatéraux.