Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je comprends votre objectif, mais ce sujet a déjà été débattu. Je crois me souvenir que, lors de débats au Sénat, Emmanuel Macron, alors ministre, avait fait état de son opposition en raison du coût de cette modification. On ne maîtrise pas l'augmentation des coûts qui pourrait correspondre à l'extension de ce système aux gérants non salariés et aux collaborateurs libéraux. En quoi cette extension est-elle vraiment indispensable ? L'application du dispositif relatif au CIFAM est souple : il est admis que les établissements accueillant les enfants des salariés de l'entreprise peuvent également accueillir les enfants du personnel non salarié, sans que cela conduise à priver l'entreprise du bénéfice du crédit d'impôt. Tant sur l'opportunité que sur le coût, mon avis est défavorable.

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