Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

S'il s'agit de particuliers, il existe un crédit d'impôt pour la garde d'enfants et l'égalité est donc réelle, monsieur Aubert. Je rappelle en outre que dispositions modifiées par l'amendement bénéficient aux entreprises, non à leurs salariés.

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