Intervention de Laurent Pietraszewski

Ces débats transpartisans, nous les avons eus pendant l'examen du projet de loi visant à instituer un régime universel de retraite, s'agissant notamment des retraités les plus modestes. Je me souviens de mes échanges avec Yves Daniel, Olivier Damaisin et tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, soucieux du niveau des retraites agricoles de leurs concitoyens qu'ils croisent tous les jours sur leur territoire.

Je veux rappeler ici que le texte adopté par l'Assemblée nationale avant la crise sanitaire prévoyait ces mesures de justice sociale et que, ensemble, nous avions pris l'engagement d'aller plus loin. C'est pour cela qu'avec le Premier ministre, j'ai demandé à vos collègues Nicolas Turquois et Lionel Causse de faire des propositions sur les petites retraites. C'est en étant fidèle à cet engagement pour un système de retraite juste, équitable et solidaire que nous examinons aujourd'hui cette proposition de loi du groupe GDR.

L'article 1er porte sur la revalorisation des retraites agricoles. Il s'agit du coeur de cette proposition de loi. En commission des affaires sociales, les députés de toute la majorité lui ont apporté des modifications motivées par une exigence de justice sociale. Je tiens à saluer le travail de la majorité réunie autour d'Olivier Damaisin, de Nicolas Turquois et de Paul Christophe pour servir cet objectif que nous partageons.

Afin de garantir la solidité juridique du texte, le Gouvernement proposera des amendements respectant les mesures qui ont été adoptées par la commission et qui seront reprises : la garantie d'une pension totale, équivalant à au moins 85 % du SMIC net agricole pour les chefs d'exploitation ayant effectué une carrière complète ; la prise en compte des pensions du bénéficiaire dans un objectif d'équité ; l'application aux futurs et aux actuels pensionnés ; la mise en oeuvre, au plus tard, au 1er janvier 2022.

Je sais que certains ici souhaiteraient que cette mesure s'applique encore plus tôt. C'est compréhensible. Je veux donc rappeler que, si la politique ne se soumet pas aux diktats administratifs, notre devoir est de ne pas trahir la confiance du citoyen. En 2014, il a fallu seize mois pour mettre en place la garantie à 75 % du SMIC. Soyons donc précis et rigoureux dans nos engagements vis-à-vis du monde agricole. En 2022, 200 000 retraités agricoles, en métropole et dans les territoires d'outre-mer, bénéficieront d'une hausse mensuelle de 110 euros en moyenne de leur pension de retraite. Cette proposition de loi constitue donc bien un progrès social.

L'outre-mer est au coeur de l'article 3. Le Gouvernement est conscient de la spécificité de l'activité économique sur ces territoires, c'est pourquoi nous proposerons un amendement visant à adapter le dispositif de l'article premier afin de tenir compte des particularités des carrières des agriculteurs ultramarins. Son application sera plus souple en matière de durée d'affiliation, comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, mais aussi en matière de durée de cotisation, ce qui marquera un progrès. De cette manière, tous les retraités agricoles ultramarins qui auront liquidé à taux plein bénéficieront de la garantie.

L'article 4 s'inscrit dans cette logique de progrès pour les pensionnés des territoires ultramarins. J'y serai d'autant plus favorable que cette mesure s'applique dans le cadre de la démocratie sociale.

Enfin, s'agissant du financement, je veux rappeler aux parlementaires ici réunis que les débats auront lieu dans le cadre des lois budgétaires et à la lumière des travaux que vos collègues Lionel Causse et Nicolas Turquois vous communiqueront.

Vous l'avez compris, le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi ainsi modifiée. Monsieur le président Chassaigne, en 2017, vous aviez conclu en citant de nouveau René Char qui disait : « L'inaccompli bourdonne d'essentiel. » Permettez-moi d'aller dans votre sens. Cette proposition de loi nous rappelle que tant reste à faire pour offrir à tous nos concitoyens un système de retraite juste, pérenne, équitable et adapté à la réalité du monde dans lequel nous vivons. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'améliorer le quotidien de centaines de milliers de Françaises et de Français. J'espère que nos débats le permettront dans la concorde et la sérénité.