Intervention de Sébastien Jumel

et l'on sait à quel point il s'est investi sur cet important sujet.

Je n'étais pas encore député lorsque l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 2 février 2017, la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles. Toutefois, je me souviens avoir accueilli avec fierté cet engagement qui, dans un même élan, confortait l'un des grands principes de notre système de retraite : garantir à chacun un niveau de vie décent une fois en retraite.

Par la suite, lors de l'examen du texte au Sénat, l'histoire a bégayé, dans les circonstances que l'on sait. Je m'y attarderai d'autant moins que la ténacité tranquille de notre collègue, le président André Chassaigne, que je salue fraternellement, nous offre une nouvelle occasion de mener à bien cette indispensable revalorisation, grâce à une procédure simple.

En effet, la proposition de loi s'inscrit entièrement dans la continuité du dispositif de solidarité garantissant une retraite minimale à 75 % du SMIC, adopté en 2002 et mis en oeuvre quinze ans plus tard. Qu'il s'agisse des bénéficiaires ou des critères d'attribution, les paramètres d'attribution sont identiques. Le seul changement consiste à porter la garantie minimale de 75 % à 85 % du SMIC net, soit – et ce n'est pas une paille – une revalorisation du niveau minimum de retraite versé aux chefs d'exploitation agricoles de 905 euros à 1 025 euros mensuels.

Une telle revalorisation est devenue indispensable car, s'il existe des petites retraites dans d'autres secteurs économiques, le régime d'assurance vieillesse agricole offre les pensions les plus faibles. Les causes en sont largement identifiées, au premier rang desquelles la faiblesse des revenus des agriculteurs.

Rien ne justifie qu'un chef d'exploitation perçoive, après une carrière complète, une pension de retraite inférieure au seuil de pauvreté ainsi qu'à l'ASPA. En réactualisant la carte des secteurs stratégiques et des métiers indispensables, la crise que nous traversons fournit, s'il en était besoin, un argument supplémentaire en faveur d'une revalorisation immédiate des pensions agricoles, et rend sa nécessité plus évidente encore.

C'est donc à nous qu'il incombe, après trois ans d'attente, de lui donner corps. En effet, contrairement à ce que j'ai entendu dire ça et là, la mauvaise réforme des retraites, désormais abandonnée – et dont il n'est pas concevable, pour nous, qu'elle revienne en discussion par quelque méthode que ce soit – , ne prévoyait aucune disposition pour les chefs d'exploitation agricole déjà à la retraite. Son article 41 ne s'appliquait qu'aux personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite après l'entrée en vigueur de cette mauvaise réforme – devenue caduque, soit dit pour rappel.

La proposition de loi qui nous est soumise n'est donc ni une pièce détachée, ni un prologue. Son examen n'est redondant avec aucun autre agenda législatif. Ce texte, auquel le Gouvernement et la majorité ont refusé jusqu'à présent de donner une traduction concrète, mettra fin à une injustice qui n'a que trop duré.

Au moment où le monde agricole et paysan vit une crise existentielle, à laquelle la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – EGALIM – n'a apporté aucune réponse significative, …