Intervention de Jeanine Dubié

Il n'est pas rare que les retraites agricoles soient au coeur de nos débats, tant la situation des exploitants agricoles nous interpelle. Nous avons légiféré à plusieurs reprises sur cette question sans pour autant aboutir à une solution pérenne permettant de garantir une pension de retraite digne aux exploitants agricoles.

La loi du 4 mars 2002 a créé un régime de retraite complémentaire dont l'objectif est de garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. En 2014, l'objectif de revalorisation des pensions s'est traduit par l'extension de la RCO aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d'activité antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011. Nous le savons, cet objectif n'a pas été atteint. Pour rappel, les retraités agricoles font partie des retraités français qui touchent les pensions les plus faibles. Selon la Mutualité sociale agricole, les hommes touchent en moyenne 953 euros et les femmes 852 euros, soit moins que le seuil de pauvreté, situé à un peu plus de 1 000 euros.

Nous ne pouvons accepter plus longtemps les conditions de vie difficiles que connaissent de trop nombreux exploitants et salariés agricoles, des hommes et des femmes isolés, souvent endettés, qui ne comptent pas leurs heures et ne parviennent pas à vivre de leur travail. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires salue l'initiative du groupe GDR d'inscrire, à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, la proposition de loi d'André Chassaigne, dont l'objectif est salué sur tous les bancs : revaloriser les pensions de retraite des exploitants agricoles et prendre en considération la situation particulière des exploitants ultramarins.

L'examen de la proposition de loi nous semble d'autant plus urgent que l'argument du Gouvernement et de la majorité, qui a conduit au rejet du texte au Sénat, ne tient plus : la réforme instituant un système universel de retraite est dorénavant suspendue, probablement même abandonnée – en tout cas, je le souhaite – , en raison de l'épidémie du covid-19, et avec elle la promesse de porter le minimum de pension à 85 % du SMIC.

C'est peut-être mieux ainsi car la réforme des retraites qui devait, d'après le Gouvernement, garantir plus de justice sociale comportait, en réalité, un certain nombre d'angles morts, sur lesquels nous n'avons malheureusement pas réussi à convaincre la majorité de revenir. Lors de l'examen de ce texte, notre groupe n'a eu de cesse de rappeler que la revalorisation du minimum de pension prévue par le Gouvernement ne concernait que les futurs retraités. Les agriculteurs déjà retraités n'auraient donc pas bénéficié de la réforme, alors qu'ils demandent depuis des années, de manière légitime, la revalorisation de leur pension à 85 % du SMIC. C'est la raison pour laquelle notre groupe avait déposé un amendement – comme nombre de collègues ici– reprenant la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture.

Nous ne pouvons plus différer cette question plus longtemps. Nous sommes quelques-uns à avoir soutenu la proposition de loi, adoptée à l'unanimité, en première lecture, lors de la précédente législature ; nous serons, je l'espère, nombreux à la soutenir encore, mais à la soutenir dans sa version initiale, sans le dispositif d'écrêtement ajouté par la majorité en commission.