Intervention de Annie Chapelier

… comme ils ont déjà été écartés du dispositif de garantie à 75 % du SMIC alors que ce sont eux qui perçoivent les plus faibles pensions et sont à ce titre les plus pénalisés.

C'est à l'automne, lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , que l'on pourra peut-être agir pour eux en se penchant sur le fonctionnement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, et du dispositif du recouvrement sur succession car si tant d'agriculteurs retraités vivent sous le seuil de pauvreté, c'est en grande partie parce qu'ils ne demandent pas cette allocation afin d'éviter de laisser encore davantage de dettes à leurs héritiers, ce que l'on peut comprendre. Depuis des années pourtant, les propositions de modification de l'article L. 815 du code de la sécurité sociale se succèdent, mais tous ces appels et tous ces amendements visant à supprimer le recouvrement sur succession restent lettre morte ! On refuse même d'évaluer le coût de cette suppression, nonobstant l'inévitable irrecevabilité financière desdits amendements.

Depuis trop d'années, notre assemblée cherche en vain à financer les retraites agricoles. Mettons fin tous ensemble à l'iniquité actuelle en commençant par faire preuve de volonté politique et en rétablissant ce texte dans sa version initiale, qui est bien meilleure.