Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à diminuer les droits d'enregistrement et la taxe foncière acquittés lors des apports à un groupement foncier agricole. Il s'agit de faciliter les transmissions familiales, dont le coût, même modique, peut constituer un frein en cette période particulièrement difficile pour nos agriculteurs.

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