Intervention de Thibault Bazin

Le code général des impôts prévoit que les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, même s'ils sont seulement retenus par des amarres.

Or, les propriétaires des bateaux-logements sont surimposés. En effet, outre la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ils doivent acquitter une redevance annuelle en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial.

Il est donc proposé un abattement de 75 % de la taxe foncière en raison des charges et des contraintes qui pèsent sur eux.

J'appelle enfin votre attention sur le mauvais état de nos canaux.