Intervention de Dominique Potier

Beaucoup d'arguments ont été énoncés ; je suis particulièrement sensible à celui d'Annie Chapelier. Existe-t-il d'autres domaines pour lesquels nous avons autant ergoté ? Que gagnons-nous, sachant l'état de la nation, la crise où elle se trouve et le caractère hasardeux de la relance, à organiser la guerre des pauvres, la mise en concurrence de ceux qui perçoivent 800 euros avec ceux qui en perçoivent 900 ou 1 000 ? Qui sème l'injustice, récolte la colère.

Nous devons faire oeuvre de justice : vous avez raison, monsieur Larrivé, il ne s'agit pas d'une question technique ou administrative. C'est une question de principe, et nous avons trop tardé à la résoudre. Les principes et la vertu doivent guider nos délibérations.

S'il est une question – une seule – , monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement aurait pu poser s'il avait été courageux et exempt de toute démagogie à l'égard de certaines organisations, c'est celle de l'assiette fiscale des cotisations sociales. M. Moreau connaît bien le sujet. Par des optimisations fiscales et sociales, par le surendettement, parfois par la surmécanisation des exploitations, nous ruinons les bases des cotisations sociales. C'est un vrai problème de solidarité agricole qu'il nous faut repenser. Il aurait été intéressant de le faire dans une perspective d'amélioration.

Mais organiser la compétition entre les plus réactifs, qui, pour survivre dans les territoires ruraux, ont – tout en étant paysans dans une association familiale parfois floue et incertaine avant 2002, date à laquelle nous avons entamé des réformes – assumé un service d'aide à domicile, conduit un bus ou accepté un petit boulot de facteur, c'est indécent. Nous devons retrouver le fil de l'histoire, celui de la justice et de la dignité des plus pauvres. Le cri de la terre et le cri des pauvres sont un même cri, qu'il nous faut entendre.