Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 9h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Article 1er
qu'ils savent que le minimum garanti, pour les fonctionnaires, fait déjà l'objet d'un écrêtement, lui aussi !
Oui, mesdames et messieurs les députés, il est bon de s'écouter. Si vous décidez collectivement – et j'espère que la mesure sera adoptée – que tous les exploitants agricoles, après une vie de dur labeur, bénéficieront d'un minimum de pension à 85 % du SMIC, il est logique de préciser que les retraités dont la pension est déjà supérieure à 85 % du SMIC ne seront pas concernés par le dispositif. L'amendement du Gouvernement n'a pas d'autre objet.
D'autres questions m'ont été posées, notamment sur le SMIC agricole. Le SMIC brut, en France, est le même pour tout le monde. Simplement, des décisions conventionnelles sur la répartition des charges peuvent être prises par les différentes branches.
En l'occurrence, les acteurs de la branche agricole – et non le Gouvernement – ont choisi de faire peser davantage sur les salariés que sur les employeurs les cotisations auprès de l'AGIRC-ARCCO. Il faut en tenir compte ; il est normal que des décisions contractuelles soient possibles en la matière.
Monsieur Benoît, puisque vous êtes attentif à ces questions, sachez que le montant net du SMIC agricole s'élève à 1206 euros, contre 1219 euros dans les autres branches, …
