Se connecter - Mon compte
Monsieur le secrétaire d'État, vous émettez un avis défavorable sur les deux séries de sous-amendements identiques, mais quel est votre avis sur le sous-amendement no 38 défendu par M. Damaisin ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.