Intervention de Thibault Bazin

Alors que la politique énergétique française vise au développement des énergies renouvelables, la première d'entre elles, l'hydroélectricité, est dans une situation particulièrement difficile. Elle joue pourtant un rôle majeur quand le soleil et le vent sont aux abonnés absents – comme en ce moment.

De nombreux producteurs ne bénéficient pas ou plus de l'obligation d'achat de l'électricité produite, ni de complément de rémunération, et vendent donc leur électricité sur le marché. Or, dans la situation actuelle, le prix de marché de l'électricité, conjugué à l'importance des charges fiscales, ne permet plus de couvrir les coûts de nombreuses installations.

Dès lors, non seulement le développement de nouvelles installations est entravé, mais le maintien de l'activité de certaines centrales existantes se pose. C'est le cas dans ma circonscription.

Pour offrir la possibilité aux collectivités locales de contribuer au maintien et au développement d'une activité nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique, mais aussi structurante pour les territoires ruraux ou de montagne qui l'accueillent, je vous propose de permettre aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'exonérer temporairement, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les installations et bâtiments affectés à la production d'hydroélectricité.