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Intervention de Éric Alauzet

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit d'un feuilleton à épisodes : cet amendement porte une fois encore sur la taxe d'habitation payée par les retraités accueillis en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ici, il s'agit des EHPAD à but lucratif, le mécanisme prévu étant un dégrèvement de CFE.

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