Intervention de Marc Le Fur

Au titre de l'article 62 : « Le vote des députés est personnel. » La proposition de loi est bonne et aurait dû nous rassembler tous. Or vous allez l'édulcorer en adoptant un amendement gouvernemental qui vise à reporter l'application de la disposition et à en atténuer la portée par une mesure d'écrêtement.