Intervention de Laurent Pietraszewski

Dans le même esprit que celui de la partie de l'article 1er dont le président Chassaigne soutient la réécriture, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 3, afin d'en assurer la solidité juridique et la cohérence avec l'article 1er que vous avez adopté.

Madame Valentin, je vous remercie d'avoir souligné que l'article 3 présentait une avancée sociale significative pour l'ensemble des agriculteurs ultramarins : vous avez raison. Il est vrai que le droit, en l'état, ne répond pas efficacement à la question du niveau de vie de nombreux retraités agricoles ultramarins, grevé notamment par leur courte affiliation au régime de retraite.

C'est pourquoi l'amendement que je vous propose d'adopter étend aux DOM le dispositif voté à l'article 1er, mais avec une application plus souple : la condition d'affiliation comme exploitant agricole de dix-sept années et demie ne s'appliquera pas et la durée d'affiliation sera majorée pour augmenter le montant de la garantie octroyée.

Par ailleurs, tous les retraités agricoles qui ont liquidé leur retraite à taux plein bénéficieront évidemment de la garantie, quelle que soit leur durée d'assurance. Pour les agriculteurs dont la carrière n'est pas complète, la même logique doit dominer, dans les territoires d'outre-mer comme dans l'ensemble du pays, même si le président Chassaigne a dit qu'il restait beaucoup à faire en matière d'ASPA et que le recours aux successions, malgré l'augmentation du seuil de récupération à 100 000 euros dans les territoires d'outre-mer, ne semblait pas donner les résultats attendus. Nous regarderons avec beaucoup d'attention les propositions qu'avanceront Lionel Causse et Nicolas Turquois en la matière.

Je vous propose de voter l'amendement ; quant aux autres préoccupations légitimes, évoquées dans le monde agricole et à l'extérieur de celui-ci, sur les petites retraites, attendons les résultats des travaux des deux députés que j'ai missionnés.